Inscrire son bien immobilier au patrimoine français…

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Valorisation du patrimoine de proximité


CatégorieFiches pratiques
ChapitreConseils juridiques


patrimoine

Votre bien immobilier possède peut-être des caractéristiques particulières permettant de l’inscrire au patrimoine français

La Fondation du Patrimoine soutient toute personne propriétaire d’un bien non protégé au titre des monuments historiques mais représentatif en matière de patrimoine. Elle permet de profiter de déductions fiscales en cas de travaux de sauvegarde ou de restauration.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez obtenir le label de la Fondation et respecter certaines obligations :

  • Les travaux doivent être exécutés dans le respect des méthodes et matériaux propres aux bâtiments anciens
  • Les travaux doivent être visibles depuis la voie publique (mais le propriétaire n’est pas tenu à faire visiter les lieux)
  • Les travaux doivent être effectués dans les 5 ans qui suivent l’obtention du label

Le respect de ces obligations permet une déduction de votre revenu global imposable de 50% du montant des travaux.

Pour en savoir plus contactez la Fondation du Patrimoine, site : www.fondation-patrimoine.com


Date de mise à jour : 28/01/2008

Et aussi sur le même thème :

La TVA à 5.5%
Le permis de construire

Pour en savoir plus :

Sauvegarde préservation du patrimoine


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